Texte 2010035973

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-12-2010
Numéro
2010035973
Page
82155
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-03/08
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
PRABSCMontant PRABSC*Montant
JBJB0 JB102 0100CND15.416JDJB0 JD102 3200CED600
JDJB0 JD102 3200COD600
JDJB0 JD102 9999VL AUT2.638
JDJB0 JD109 3300CND2.638
JD JB0 JD106 3300CED164
JDJB0 JD106 3300 COD164
JDJB0 JD111 4140CND6.705
JDJB0 JD112 4140CND100
JDJC0 JD202 3300CND2.700
JDJC0 JD207 3431 CND509
JEJC0 JE202 3300 CND2.000

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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