Texte 2010035949

2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-12-2010
Numéro
2010035949
Page
81648
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-02/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2007035762
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la conversion de la Directive 2010/46/CE de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacé par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, est remplacé par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe II au même arrêté, qui a été remplacée par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, est remplacée par l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Art. 4.Par dérogation aux articles 1er et 2, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que modifiées par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er janvier 2011.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re. - Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

espèces de plantes agricoles

dénomination scientifiquedénomination usuelleprotocole OCVV
Avena nuda L.avoine nueTP 20/1 du 06/11/2003
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)avoineTP 20/1 du 06/11/2003
Brassica napus L.colzaTP 36/1 du 25/03/2004
Helianthus annuus L.tournesolTP 81/1 du 31/10/2002
Hordeum vulgare L.orgeTP 19.2rev. du 11/03/2010
Linum usitatissimum L.lin cultivé/graines de linTP 57/1 du 21/03/2007
Oryza sativa L.rizTP 16/1 du 18/11/2004
Pisum sativum L.pois fourragerTP 7/2 du 11/03/2010
Secale cereale L.seigleTP 58/1 du 31/10/2002
Solanum tuberosum L.pomme de terreTP 23/2 du 01/12/2005
Triticum aestivum L.bléTP 3/4rev. du 28/10/2009
Triticum durum Desf.blé dur (durum)TP 120/2 du 06/11/2003
xTriticosecale Wittm. ex A. Camushybrides résultant du croisement d`une espèce de la variété Triticum avec une espèce de la variété SecaleTP 121/2 du 22/01/2007
Zea mays L.maïsTP 2/3 van 11/03/2010

espèces de légumes

dénomination scientifiquedénomination usuelleprotocole OCVV
Allium cepa L. (Aggregatum group)échaloteTP 46/2 du 01/04/2009
Allium cepa L. (Cepa group)ognion et échaloteTP 46/2 du 01/04/2009
Allium fistulosum L.cibouleTP 161/1 du 11/03/2010
Allium porrum L.poireauTP 85/2 du 01/04/2009
Allium sativum L.ailTP 162/1 du 25/03/2004
Allium schoenoprasum L.cibouletteTP 198/1 du 01/04/2009
Apium graveolens L.céleriTP 82/1 du 13/03/2008
Apium graveolens L.céleri-raveTP 74/1 du 13/03/2008
Asparagus officinalis L.aspergeTP 130/1 du 27/03/2002
Beta vulgaris L.betterave rouge, y compris Cheltenham beetTP 60/1 du 01/04/2009
Brassica oleracea L.chou-fleurTP 45/2 du 11/03/2010
Brassica oleracea L.brocoliTP 151/2 du 21/03/2007
Brassica oleracea L.choux de BruxellesTP 54/2 du 01/12/2005
Brassica oleracea L.chou-raveTP 65/1 du 25/03/2004
Brassica oleracea L.chou de Milan, chou cabus et chou rougeTP 48/2 du 01/12/2005
Brassica rapa L.chou chinoisTP 105/1 du 13/03/2008
Capsicum annuum L.piment ou poivronTP 76/2 du 21/03/2007
Cichorium endivia L.chicorée frisée et chicorée scaroleTP 118/2 du 01/12/2005
Cichorium intybus L.chicorée industrielleTP 172/2 du 01/12/2005
Cichorium intybus L.chicoréeTP 173/1 du 25/03/2004
Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et NakaipastèqueTP 142/1 du 21/03/2007
Cucumis melo L.melonTP 104/2 du 21/03/2007
Cucumis sativus L.concombre et cornichonTP 61/2 du 13/03/2008
Cucurbita pepo L.courgetteTP 119/1 du 25/03/2004
Cynara cardunculus L.artichaut et cardonTP 184/1 du 25/03/2004
Daucus carota L.carotte et carotte fourragèreTP 49/3 du 13/03/2008
Foeniculum vulgare Mill.fenouil-raveTP 183/1 du 25/03/2004
Lactuca sativa L.saladeTP 13/4 du 01/04/2009
Lycopersicon esculentum Mill.tomateTP 44/3 du 21/03/2007
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. HillpersilTP 136/1 du 21/03/2007
Phaseolus coccineus L.haricot d`EspagneTP 9/1 du 21/03/2007
Phaseolus vulgaris L.haricot nain et haricot à ramesTP 12/3 du 01/04/2009
Pisum sativum L. (partim)pois ridé, pois rond et mange-toutTP 7/2 du 11/03/2010
Raphanus sativus L.radisTP 64/1 du 27/03/2002
Solanum melongena L.aubergineTP 117/1 du 13/03/2008
Spinacia oleracea L.épinardTP 55/3 du 11/03/2010
Valerianella locusta (L.) Laterr.mâcheTP 75/2 du 21/03/2007
Vicia faba L. (partim)fèveTP Broadbean/1 du 25.03.2004
Zea mays L. (partim)maïs doux et maïs à éclaterTP 2/3 du 11/03/2010

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.eu.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 2 décembre 2010

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Art. N2.Annexe 2. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV

espèces de plantes agricoles

dénomination scientifiquedénomination usuelleprincipe directeur de l`UPOV
Agrostis canina L.agrostide de chiensTG/30/6 du 12/10/1990
Agrostis capillaris L.agrostide tenueTG/30/6 du 12/10/1990
Agrostis gigantea Roth.agrostide blancheTG/30/6 du 12/10/1990
Agrostis stolonifera L.agrostide stolonifèreTG/30/6 du 12/10/1990
Arachis hypogea L.arachideTG/93/3 du 13/11/1985
Beta vulgaris L.betterave fouuragèreTG/150/3 du 04/11/1994
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.rutabagaTG/89/6rev. du 04/04/2001 + 01/04/2009
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) BriggsnavetteTG/185/3 du 17/04/2002
Bromus catharticus VahlbromeTG/180/3 du 04/04/2001
Bromus sitchensis Trin.Brome d`AlaskaTG/180/3 du 04/04/2001
Carthamus tinctorius L.carthameTG/134/3 du 12/10/1990
Dactylis glomerata L.dactyleTG/31/8 du 17/04/2002
Festuca arundinacea Schreber.fétuque élevéeTG/39/8 du 17/04/2002
Festuca filiformis Pourr.fétuque ovine chevelueTG/67/5 du 05/04/2006
Festuca ovina L.fétuque ovineTG/67/5 du 05/04/2006
Festuca pratensis Huds.fétuque des présTG/39/8 du 17/04/2002
Festuca rubra L.fétuque rougeTG/67/5 du 05/04/2006
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajinafétuque ovine duretteTG/67/5 du 05/04/2006
Glycine max (L.) MerrillsojaTG/80/6 du 01/04/1998
Gossypium spp.cotonTG/88/6 du 04/04/2001
Lolium multiflorum Lam.raygrass d`ItalieTG/4/8 du 05/04/2006
Lolium perenne L.raygrass anglaisTG/4/8 du 05/04/2006
Lolium x boucheanum Kunthraygrass hybrideTG/4/8 du 05/04/2006
Lupinus albus L.lupin blancTG/66/4 du 31/03/2004
Lupinus angustifolius L.lupin bleuTG/66/4 du 31/03/2004
Lupinus luteus L.lupin jauneTG/66/4 du 31/03/2004
Medicago sativa L.luzerneTG/6/5 du 06/04/2005
Medicago x varia T. Martynluzerne bâtardeTG/6/5 du 06/04/2005
Papaver somniferum L.oeuilletteTG/166/3 du 24/03/1999
Phleum nodosum L.petite fléole des présTG/34/6 du 07/11/1984
Phleum pratense L.fléole des présTG/34/6 du 07/11/1984
Poa pratensis L.pâturin des présTG/33/6 du 12/10/1990
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.radis fourrager ou oléifèreTG/178/3 du 04/04/2001
Sinapis alba L.moutarde blancheTG/179/3 du 04/04/2001
Sorghum bicolor (L.)Moenchsorgho communTG/122/3 du 06/10/1989
Trifolium pratense L.trèfle violetTG/5/7 du 04/04/2001
Trifolium repens L.trèfle blancTG/38/7 du 09/04/2003
Vicia faba L.févéroleTG/8/6 du 17/04/2002
Vicia sativa L.vesce communeTG/32/6 du 21.10.1988

espèces de légumes

dénomination scientifiquedénomination usuelleprincipe directeur de l`UPOV
Beta vulgaris L.betteraveTG/106/4 du 31/03/2004
Brassica oleracea L.chou friséTG/90/6 du 31/03/2004
Brassica rapa L.navet de printemps/navet d`automneTG/37/10 du 04/04/2001
Cichorium intybus L.chicorée sauvageTG/154/3 du 18/10/1996
Cucurbita maxima DuchesnecitrouilleTG/155/4rev. du 28/03/2007 + 01/04/2009
Raphanus sativus L.radis noirTG/63/6 du 24/03/1999
Rheum rhabarbarum L.rhubarbeTG/62/6 du 24/03/1999
Scorzonera hispanica L.salsifisTG/116/4 du 24/03/2010

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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