19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-12-2010
Numéro: 2010035943
Page: 77644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-19/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201026-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande est réparti conformément au tableau ci-dessous.

en milliers d'euros

Répartition de			Répartition vers
ENT - PR - SEC	MONTANT	SC	ENT - PR - SEC	MONTANT	SC
LB0 LB101 0100	1.312	COD	LB0 LA103 1211	396	COD
			LB0 LA107 7422	200	COD
			LC0 LD201 1211	216	COD
			LD0 LD314 6142	500	COD

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

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