Texte 2010035940

1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-12-2010
Numéro
2010035940
Page
77877
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-01/06
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-01-21/11, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2011>

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