1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-1-2011
- Numéro
- 2010035938
- Page
- 1228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-01/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé en ce qui concerne l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes par] <AGF 2018-05-04/12, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2018>
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