Texte 2010035892

23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-12-2010
Numéro
2010035892
Page
73598
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-23/05
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.