Lex Iterata

Texte 2010035879

16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 (année budgétaire 2010)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-11-2010
Numéro
2010035879
Page
72950
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-16/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201005-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

DEA
ENTPRSECSCMONTANTENTPRSECSCMONTANT
CB0CB0110100CED500CC0CA1031211CED500
CB0CB0110100COD500CC0CA1031211COD500

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 16 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS