1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-12-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-11-2010
Numéro: 2010035835
Page: 71092
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-01/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2010
Texte modifié: 2006035716
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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