1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-11-2010
- Numéro
- 2010035835
- Page
- 71092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-01/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2010
- Texte modifié
- 2006035716
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
