Lex Iterata

Texte 2010035773

12 OCTOBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Emile De Bruyn » à Kontich comme site. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-10-2010
Numéro
2010035773
Page
64410
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex