5 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2011 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-10-2010
Numéro: 2010035771
Page: 62944
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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