Texte 2010035765

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-10-2010
Numéro
2010035765
Page
63189
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-24/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201004-11-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.

(en milliers d'euros)

ENTPRSECCEDCODCNDCEDCOD
en moinsen moinsen plusen plusen plus
DB0DB00001002.467,82.478,8
AB0AA0001100106
AB0AA002121166
AB0AA00312114
AB0AA007742222
AB0AD000121112
AB0AI00212118
AB0AL00112115
AB0AL005121112
AB0AL006121144
AB0AL0111211196
BC0BA203110020
BC0BA208121111
BC0BA210121131
BD0BA30011007
BD0BA303121111
BD0BA305121124
BE0BA40011005
CB0CA000110022
CB0CA00212118
CB0CA003121144
DB0DA000110038
DB0DD00912117
EB0EA102110038
EB0EA105121122
EB0EA10612112
EB0EA109742211
EB0EA11074221
EB0EC1011211116116
EB0EE108330020
FB0FC0071211270,8
GB0GA000110024
GB0GA00312119
GB0GC00912112828
HB0HA0001100104
HB0HA00312117
HB0HA004121122
HB0HA008742233
HB0HC0041211190
HB0HC042121111
HB0HF049121196
HC0HA100110030
HC0HA10112112
HC0HG122330035
HC0HG1301211208
JB0JA100110047
JB0JA105121159
KB0KA000110030
KB0KD00612111010
LB0LC1041211460
MB0MA000110034,5
MB0MA004121120
NC0NA000110030,5
NC0NA005121125
TOTAL2.467,82.478,82.291,8176,0187,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2010 portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010.

Bruxelles, le 24 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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