Lex Iterata

Texte 2010035755

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " voormalige haarsnijderijen Lokeren Aanvulling " comme site. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-10-2010
Numéro
2010035755
Page
62182
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-28/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex