10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines' bouw' (construction) et 'mechanica-elektriciteit' (mécanique-électricité), à la répartition des disciplines et à la validation des études dans l'éducation des adultes

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bouw', les mots "les annexes Ire à XVII incluse" sont remplacés par les mots "les annexes Ire à XVIII incluse".

Art. 2.Dans l'article 2, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots " et le profil de formation fixé dans l'annexe XVIII est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2013-2014 " sont ajoutés après les mots " pendant l'année scolaire 2008-2009 ".

Art. 3.Au même arrêté, il est ajouté une annexe XVIII, qui est jointe en annexe Ire au présent arrêté.

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'mechanica-elektriciteit', les mots "les annexes Ire à III incluses" sont remplacés par les mots "les annexes Ire à IV incluse".

Art. 5.L'article 2 du même arrêté est complété par un deuxième alinéa, rédigé comme suit :

" Par dérogation au premier alinéa, le profil de formation, fixé dans l'annexe IV, est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2013-2014. "

Art. 6.Au même arrêté, il est ajouté une annexe IV qui est jointe en annexe II au présent arrêté.

Art. 7.L'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, remplacée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 11 juin 2010, est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté.

Art. 8.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008, 23 mai 2008, 24 juillet 2009 et 11 juin 2010, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe IV au présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.

(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)