18 DECEMBRE 2009. - Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Article 1er.Les crédits inscrits à la division 1ère pour les dépenses de l'année budgétaire 2009 relatives aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Art. 2.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2009 relatives aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Art. 3.Les crédits inscrits à la division 1ère pour les dépenses de l'année budgétaire 2009 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Art. 4.L'estimation des crédits variables relatifs aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Art. 5.L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Art. 6.L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Art. 7.L'estimation du remboursement des emprunts prévus au titre III est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Art. 8.L'article 9 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 9. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements et les soldes des crédits pour les engagements et ordonnancements des allocations de base suivantes sont reportés le 31 décembre 2008 à l'année budgétaire 2009. Les crédits reportés sont ajoutés aux crédits nouveaux et se comportent au cours de l'année budgétaire concernée comme des crédits dissociés :

§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements et les soldes des crédits pour les engagements et ordonnancements des allocations de base suivantes sont reportés le 31 décembre 2009 à l'année budgétaire 2010. Les crédits reportés sont ajoutés aux crédits nouveaux :

§ 3. Le solde des dotations destinées aux personnes de droit public dans le cadre de l'Institution financière centrale (CFO), y compris le solde de l'allocation de base CE4101B qui n'a pas encore été ordonnancé le 31 décembre 2009, peut être reporté à CB0 CE002 4140 en 2010.

§ 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2009 à l'année budgétaire 2010 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010 :

§ 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2008 à l'année budgétaire 2009 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits pour l'année budgétaire 2009 :

§ 6. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2008 à l'année budgétaire 2009 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits pour l'année budgétaire 2009 :

§ 7. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2009 à l'année budgétaire 2010 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits pour l'année budgétaire 2010 :

§ 8. Le crédit d'engagement et d'ordonnancement, disponible à l'allocation de base CB0117B pendant l'année budgétaire 2009, est diminué de 1.085.000 euros.

§ 9. Un montant égal au crédit non dissocié à l'allocation de base HF4334B, annulé à la fin de 2009, est ajouté aux crédits d'engagement et d'ordonnancement disponibles à l'allocation de base HB0 HF012 3300 pendant l'année budgétaire 2010. "

Art. 9.Insérer les allocations de base HD3308C, HD3309C, HD3310C et HD3311C dans l'article 10, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Supprimer l'allocation de base MG1201B à l'article 10, § 3, du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.

Art. 10.§ 1er. L'article 12 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 12. Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées :

".

Art. 11.L'article 14 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, tel que modifié par l'article 2 du décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 14. Le ministre ayant dans ses attributions le logement peut autoriser le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen " à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 353.207.000 euros dans le cadre du logement social.

Le ministre compétent pour les finances et le budget est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 529.190.000 euros, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité pour le montant précité. "

Art. 12.L'article 15 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 15. § 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (AB FK9910B) à concurrence d'un montant de 11.717.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (AB FK9911B) à concurrence d'un montant de 38.403.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. "

Art. 13.L'article 16 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 16. § 1er. Le ministre compétent pour l'emploi est autorisé à octroyer à l'agence autonomisée externe (AAE) " ESF Agentschap Vlaanderen vzw " une autorisation d'engagement (AB JD9916B) à concurrence de 19.662.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre du programme 2007-2013 FSE Objectif 2.

§ 2. L'autorisation accordée au ministre compétent pour l'emploi peut être augmentée des moyens supplémentaires provenant des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base JB0110B et JB0111B. "

Art. 14.L'article 17 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 17. Il est accordé à l'" Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " une autorisation d'engagement (AB EF9912B) à concurrence de 127.471.000 euros pour les projets à l'initiative des entreprises et les partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie et au décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique.

L'" Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie (IWT) " est autorisé à contracter, pour le compte du Gouvernement flamand, des engagements à concurrence d'un montant de 49.153.000 euros pour des actions d'innovation technologique. L'" IWT " est chargé de l'exécution et du traitement financier et administratif des tâches (AB EF9911B).

L'" IWT " est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 11.319.000 euros pour des projets médiatiques innovateurs (AB EF9913B).

L'" IWT " est également autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 846.000 euros pour des missions d'étude et d'expertise au profit du " Vlaams Innovatie Netwerk (VIN) " (AB EF9914B).

Moyennant l'accord du ministre compétent pour les finances et le budget, le ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'" IWT ". "

Art. 15.Dans l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, le montant de " 10.000.000 euros " est remplacé par le montant de " 31.000.000 euros ".

Art. 16.L'article 22 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 22. Le ministre compétent pour les finances et le budget est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, la garantie de la Région flamande aux prêts à contracter par l'agence autonomisée externe (AAE) " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " à concurrence des montants mentionnés ci-après, pour :

a)le financement de ses programmes d'investissement :

- secteur logements en location : 168.500.000 euros;

- secteur habitations d'achat : 124.100.000 euros;

b)le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social : 56.200.000 euros;

c)le refinancement de dettes au sein du système de la subvention en capital du secteur locatif : 1.300.000 euros. "

Art. 17.Ajouter les allocations de base ci-dessous au § 1er, point 5, de l'article 83, du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 :

Art. 18.Insérer l'allocation de base suivante dans le tableau de l'article 91, § 1er :

Art. 19.Les allocations de base ci-dessous sont insérées dans le tableau de l'article 109 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 :

Art. 20.Dans l'article 170 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, le numéro " 2792/99 " du Règlement est modifié en numéro " 1198/2006 ".

Art. 21.L'article 176 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 176. § 1er. En ce qui concerne le fonctionnement du Media Desk, du " Burgerschapscontactpunt Vlaanderen " et du " Cultuur Contactpunt Vlaanderen ", cofinancés par la Communauté européenne, le compte d'ordre 8HB008301 (Programme européen d'aide culturel) peut être débité pour les dépenses qui cadrent dans leur exécution fonctionnelle et notamment aussi pour le coût salarial.

§ 2. Le compte d'ordre 8HB008301 est apuré aussi bien par la Communauté européenne à concurrence de 60.000 euros pour le Media Desk, à concurrence de 13.325 euros pour le " Burgerschapscontactpunt Vlaanderen " et à concurrence de 26.650 euros pour le " Cultuur Contactpunt Vlaanderen ", que par la Communauté flamande pour un montant de 62.000 euros, imputé à l'allocation de base HC1202B (Dépenses diverses relatives au Media Desk) du budget général des dépenses.

§3. Le compte d'ordre 8HB008301peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 60.000 euros au maximum. "

Art. 22.Sans préjudice des règles fixées aux articles 41 et 50 des lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat, sont exemptées les avances à concurrence d'au maximum 80 % des subventions accordées à charge de l'allocation de base LE0191E et ceci pour des subventions aux agences de location sociale en vue de l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des habitations, ainsi que pour des subventions aux projets de démonstration et aux projets d'introduction au marché en exécution de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie ou en exécution du décret du 2 avril 2004 portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto.

Art. 23.§ 1er. La Trésorerie est autorisée à fournir les provisions nécessaires afin d'assurer les paiements à charge de l'allocation de base 01.91 du programme EA lorsque les moyens de préfinancement provenant le l'allocation de base 01.91 du programme EA sont épuisés.

§ 2. A cet effet, un solde négatif à concurrence d'au maximum 1.000.000 euros au compte de trésorerie à utiliser est temporairement autorisé.

Art. 24.Des crédits non dissociés à concurrence des montants ci-dessous sont ajoutés au crédit non dissocié 2009, disponible aux allocations de base suivantes :

Art. 25.Le ministre compétent pour les affaires administratives est autorisé, moyennant l'accord du ministre compétent pour les finances et le budget, à transférer l'intégralité ou une partie du crédit inscrit à l'allocation de base BF0101F aux allocations de base dissociées et non dissociées existantes et à inscrire éventuellement au travers du programme BF du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 26.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base JB0111B peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base dissociés et non dissociés correspondantes, les autorisations et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 27.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base NB0103B peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base dissociés et non dissociés correspondantes, les autorisations et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 28.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Schoonmaak ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.990.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.126.000 euros en engagements et à 9.990.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 29.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " ICT ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 68.359.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 55.778.000 euros en engagements et à 68.359.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le ministre compétent pour les affaires administratives est autorisé à accorder dans les limites des crédits, des subventions aux articles BG3201CJ et BG4301CJ.

Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Catering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.210.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 9.210.000 euros en engagements et à 9.210.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Overheidspersoneel ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.246.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2 633 000 euros en engagements et à 3 246 000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 917.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 917.000 euros en engagements et à 917.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Hogere Zeevaartschool ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 502.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 502.000 euros en engagements et à 502.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.168.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 14.168.000 euros en engagements et à 14.168.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " CICOV ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 419.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 424.000 euros en engagements et à 419.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.281.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.013.000 euros en engagements et à 1.281.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du service à gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", pour dépenses urgentes, une avance de caisse maximum de 12.000 euros. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est autorisé à accorder au service à gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le service à gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2009.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Kasteeldomein van Gaasbeek ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.061.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 873.000 euros en engagements et à 1.061.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée peut mettre à la disposition du chef d'établissement du service à gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek ", pour dépenses urgentes, une avance de caisse maximum de 12.000 euros. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est autorisé à accorder au service à gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le service à gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2009.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'agence autonomisée interne (AAI), le service à gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.506.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.829.000 euros en engagements et à 4.506.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée peut mettre à la dispostion du chef d'établissement du service à gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", pour dépenses urgentes, une avance de caisse maximum de 12.000 euros. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est autorisé à accorder au service à gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le service à gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2009.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 705.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 705.000 euros en engagements et à 705.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud ", en abrégé " Minafonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 415.161.000 euros pour les recettes et à 415.161.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Pour ce qui concerne l'année budgétaire 2009, il est accordé au ministre qui a l'environnement dans ses attributions, une autorisation d'engagement (LC9911B) à concurrence de 293.073.000 euros.

Les ordonnancements des dépenses, fixés pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passés à d'autres articles budgétaires du " Minafonds " ou qui étaient reportés aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputés aux articles ou allocations de base correspondants du budget de l'année 2009 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

Le ministre qui a la ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder dans les limites des crédits, des subventions aux articles LC3347BC, LC3348BC, LC4347BC, LC3348BC, LC4143BC et LC4348BC aux allocations de base ci-après du service à gestion séparée " Minafonds ".

Le ministre qui a l'environnement dans ses attributions est autorisé à accorder dans les limites des crédits, des subventions aux allocations de base ci-après du service à gestion séparée " Minafonds " :

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention commune de 170.000 euros à charge de l'article LC3305BC, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. " ACV, ABVV " et " ACLVB ". Dans ce même cadre, le Ministre flamand chargé de l'environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. " VOKA, NEOS " et " UNIZO ", une subvention commune de 80.000 euros à charge de l'article LC3305BC.

En outre, il est octroyé à l'ASBL " Bond Beter leefmilieu Vlaanderen " une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet " Milieukoopwijzer ".

Le ministre compétent pour l'environnement est également autorisé à accorder à charge de l'article LC3305BC des subventions au projet sur l'élargissement de l'assise sociale agriculture et environnement pour un montant total de 15.000 euros.

Art. 41.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds (VIF) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 739.915.000 euros pour les recettes et à 739.915.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée est autorisé à engager un montant de 695.902.000 euros (MC9901B) à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées sont effectivement réalisées.

§ 2. Les dépenses relatives aux indemnités octroyées aux comptables du service à gestion séparée " VIF " sont imputées à l'article MC1215BU, quelle que soit l'année budgétaire à laquelle les indemnités précitées se rapportent.

§ 3. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " la partie à supporter par la Région flamande des dépenses qui résultent des travaux et projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

1°les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention;

2°l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 %;

3°le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande.

§ 4. Le service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5°inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988.

§ 5. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à accorder les subventions suivantes, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " :

§ 6. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base MH6300DU, MG6300BU, MG6370BU et MI6371CU, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égouts effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics.

§ 7. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles MG1270BU et MI1271CU, les redevances relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception des redevances environnementales.

§ 8. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles MG7321BU, MG7370BU et MI7371CU, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.

Ces avances sont octroyées à charge du même article budgétaire auquel sont inscrites les dépenses d'investissement.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets.

§ 9. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé, dans les limites du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds ", à imputer des frais et octroyer des avances à charge de l'article MG7110BU dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article MG3431BU pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands.

§ 10. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les agences autonomisées externes " nv De Scheepvaart ", et " Waterwegen en Zeekanaal nv " et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent dépasser une durée de trois ans, sauf après avoir obtenu le consentement du Gouvernement flamand.

§ 11. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à imputer, dans les limites des crédits inscrits, les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article MC1110BU pour les salaires, allocations et charges sociales et à l'article MC1202BU pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à l'article MC1202BU pour les frais de fonctionnement de la " Lange Termijnvisie Westerschelde ".

§12. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à attribuer au " Vlaams Infrastructuurfonds " les recettes provenant de la cession de terres à " Waterwegen en Zeekanaal nv ".

§ 13. Les ordonnancements des dépenses qui ont été fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base, peuvent être imputés aux allocations de base correspondantes du budget pour l'année 2009.

§ 14. L'AAI " Wegen en Verkeer " est autorisée à encaisser, par voie de paiements par des cartes de banque, les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière à cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y relatives sont déduits des recettes.

§ 15. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à payer à la SA " Tunnel Liefkenshoek ", dans les limites des crédits inscrits à l'article MH3200DU, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le " Liefkenshoektunnel " par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le " Kennedytunnel ".

§ 16. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à prendre en charge du budget du service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", AAI " Wegen en Verkeer ", les dépenses d'investissement relatives à la quote-part municipale/communale dans les projets du " Masterplan Antwerpen ", dans les limites des crédits inscrits à l'article MH7313DU.

§ 17. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du VIF, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " en agence autonomisée externe de droit public " De Scheepvaart " et suite à la qualification de la SA " Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen ", dont le nom a été changé en " Waterwegen en Zeekanaal " en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal nv ", respectivement l'AAE " De Scheepvaart ", est modifié en " Waterwegen en Zeekanaal nv ", respectivement " nv De Scheepvaart ", chacune en ce qui concerne ses compétences.

§ 18. Le ministre compétent pour les ports est autorisé à adjuger dans leur ensemble les frais du projet AMORAS - Construction et exploitation d'une installation de déshydratation mécanique de boues - et à imputer et liquider annuellement les crédits nécessaires pour la construction à charge de l'allocation de base MG3124BU du " Vlaams Infrastructuurfonds ".

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Loodswezen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 84.795.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 84.795.000 euros en engagements et à 84.795.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Vloot ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 85.698.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 54.657.000 euros en engagements et à 85.698.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 44.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.162.000 euros pour les recettes et à 10.162.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le service à gestion séparée est autorisé à engager un montant de 7.361.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 45.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Luchthaven Oostende ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 17.867.000 euros pour les recettes et à 17.867.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le service à gestion séparée est autorisé à engager un montant de 12.987.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Grondfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.376.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.376.000 euros en engagements et à 2.376.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Herstelfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.837.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 9.837.000 euros en engagements et à 9.837.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 38.408.000 euros pour les recettes et à 38.408.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2009 du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.261.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.261.000 euros en engagements et à 8.261.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Dans les limites des crédits inscrits à l'(aux) allocation(s) de base suivante(s), le ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes : 33.02 subvention à la maîtrise, à l'éducation en matière du patrimoine, etc.

43.40 projet pilote pour le répertoriage du patrimoine de la Première Guerre mondiale sur le territoire de la commune de Zonnebeke en fonction de l'établissement de cartes d'évaluation relatives à l'archéologie.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Vlaams Brusselfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.999.000 euros pour les recettes et à 11.999.000 euros pour les dépenses.

Le fonds (AB AG9911B) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 13.841.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 160.042.000 euros pour les recettes et à 160.042.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven ", figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève, pour les recettes, à 579.002.000 euros et, pour les dépenses, à 343.826.000 euros en engagements et à 579.002.000 en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Toekomstfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 26.561.000 euros pour les recettes et à 26.561.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Toerisme Vlaanderen ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 86.929.000 euros pour les recettes et à 86.929.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

" Toerisme Vlaanderen " (AB DG9911B) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 19.472.000 euros pour ses investissements et subventions d'investissement propres.

" Toerisme Vlaanderen " (AB DG9912B) est également autorisé à contracter des engagements à concurrence de 1.662.000 euros dans le cadre du cofinancement de programmes d'aide européens.

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 390.615.000 euros pour les recettes et à 390.615.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 306.894.000 euros (ED9911C).

Le ministre qui a l'économie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'économie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions euros, les crédits fixés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le prêt gagnant-gagnant.

Le solde de l'autorisation d'engagement de l'année budgétaire 2008, non affecté au 31 décembre 2008, est reporté et ajouté à l'autorisation d'engagement de l'année budgétaire 2009.

Le solde à concurrence de 4.842.101,39 euros de l'engagement contracté pendant l'année budgétaire 2007 à charge de l'allocation de base 43.01 du programme 24.10, ayant comme bénéficiaire la régie communale autonome " Antwerpen Nieuw Noord ", peut être ordonnancé, liquidé et payé par le " Fonds Flankerend Beleid ".

Art. 56.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 228.673.000 euros pour les recettes et à 228.673.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. L' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (AB FK9923B) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.703.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires des Instituts supérieurs autonomes flamands.

§ 3. L' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " est également autorisée à contracter, pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires, des engagements à concurrence de :

a)pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (AB FK9921B) : 33.282.000 euros;

b)pour l'enseignement libre subventionné, sauf l'enseignement supérieur (AB FK9922B) : 139.755.000 euros;

c)pour l'enseignement supérieur officiel subventionné (AB FK9924B) : 1.514.000 euros;

d)pour l'enseignement supérieur libre subventionné (AB FK9925B) : 14.082.000 euros.

§ 4. Les engagements visés au § 3 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, en tenant compte d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les finances et le budget sur la proposition de l'" Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " et ordonnancé de manière efficace en tenant compte des données statistiques disponibles en matière de soldes et des ordonnances. Ces montants à ordonnancer ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation mentionnés au § 3.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 159.869.000 euros pour les recettes et les dépenses.

Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (AB GC9913B) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 49.959.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'organismes admis à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont respectivement évaluées à 25.000 euro.

L' " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " est autorisée à accorder à la SA Schoolinvest une subvention de fonctionnement de 610.000 euros dans les limites de la dotation de fonctionnement.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Fonds Jongerenwelzijn ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 322.161.000 euros pour les recettes et à 322.161.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " (AB GE9901D) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.361.000 euros et à liquider un montant de 7.833.000 euros pour des dépenses d'investissement, des travaux d'entretien et l'équipement des institutions communautaires.

Les comptables des institutions communautaires " De Zande ", " De Kempen " et du centre fermé " De Grubbe ", sont obligés de verser régulièrement au compte financier du " Fonds Jongerenwelzijn ", l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Leur encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " est autorisé à verser une allocation compensatoire, octroyée en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famille d'accueil.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Kind en Gezin ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 569.865.000 euros pour les recettes et à 569.865.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.163.877.000 euros pour les recettes et à 1.163.877.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Vlaams Zorgfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 309.300.000 euros pour les recettes et à 309.300.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le ministre qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est autorisé à accorder à l'ASBL " Vlaamse Zorgkas " une subvention de fonctionnement spécifique à concurrence de 1.024.000 euros pour des frais de fonctionnement récurrents.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 116.738.000 euros pour les recettes et à 116.738.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' " Agentschap voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (AB HF9911B) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 4.073.000 euros pour ses investissements propres.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.694.000 euros pour les recettes et à 42.694.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 12.532.000 euros (HC9911B).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Vlaams Topstukkenfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 407.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 407.000 euros en engagements et à 407.000 euros en ordonnancements.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 407.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l' " Herplaatsingsfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.692.000 euros pour les recettes et à 12.692.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L'" Herplaatsingsfonds " (AB JD9911C) est autorisé à contracter à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant maximal de 128.000 euros.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 61.576.000 euros pour les recettes et à 61.576.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (KE9931C) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 67.411.000 euros.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.091.000 euros pour les recettes et à 7.091.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector " (AB KD9934B) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.118.000 euros.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 92.135.000 euros pour les recettes et à 92.135.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est autorisé, en tant qu'administrateur de l'" OVAM ", de renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après. Les créances, réellement imputées comme recette dans le budget de l'" OVAM " dans le cadre des dossiers en question, peuvent être annulées.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 145.571.000 euros pour les recettes et à 145.571.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 98.145.000 euros.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Grindfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 30.665.000 euros pour les recettes et à 30.665.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 71.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Fonds Stationsomgevingen ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 24.708.000 euros pour les recettes et à 24.708.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le fonds est autorisé à engager un montant de 14.369.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Pendelfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.590.000 euros pour les recettes et à 13.590.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2009 de l'" Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 24.302.000 euros pour les recettes et à 24.302.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' " Investeringsfonds voor Grond- en Woningbeleid voor Vlaams-Brabant " (AB NE9901C) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.500.000 euros, majoré du solde non affecté le 31 décembre 2008 des autorisations d'engagement des années budgétaires 1992 à 2008 incluse, qui est transféré à l'année budgétaire 2009.

Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Rubiconfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.499.000 euros pour les recettes et à 7.499.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.499.000 euros (ND9911C).

Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2009 du " Garantiefonds Sociale Huisvesting ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.285.000 euros pour les recettes et à 1.285.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Garantiefonds Sociale Huisvesting " est autorisé (NE9933C) à engager à charge de son budget un montant maximal à concurrence du solde non affecté de l'autorisation d'engagement de l'année budgétaire 2008, qui est transféré à l'année budgétaire 2009.

DISPOSITIONS PORTANT SUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008

Art. 76.Dans le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, pour ce qui concerne le total général, le montant pour l'ajustement des crédits non dissociés et le total général du crédit ajusté pour les crédits non dissociés, doivent être remplacés comme suit:

Ajustement : + 308.535 (au lieu de + 308.555)

Montant ajusté : 19.328.888 (au lieu de 19.328.908).

Art. 77.Dans le décret du 5 décembre 2008 portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, pour ce qui concerne le total général, le crédit ajusté après le deuxième contrôle budgétaire, le montant pour l'ajustement des crédits non dissociés et le total général du crédit ajusté pour les crédits non dissociés doivent être remplacés comme suit :

Crédit après 2me contrôle budgétaire 2008 : 19.328.888 (au lieu de 19.328.908). Ajustement : + 807.998 (non modifié) Montant ajusté : 20.136.886 (au lieu de 20.136.906)

Art. 78.Le ministre chargé de l'économie est autorisé, moyennant l'accord du ministre chargé du budget, à transférer l'intégralité ou une partie des recettes et des dépenses du budget 2009 de la " Vlaams Agentschap Ondernemen ", y compris le crédit inscrit à l'allocation de base EG 4104B, aux articles correspondants du budget des Voies et Moyens et des dépenses 2009 au travers des programmes du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Art. 79.Dans le tableau de l'article 86 du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, les mots " AAI " Vlaams Agentschap Ondernemen " " sont remplacés par les mots " AAI " Vlaams Agentschap Ondernemen " et/ou son successeur en droits à titre général ".

Art. 80.Dans le tableau de la section Ire, titre Ire, du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, les mots " à la " VLAO " " dans l'article EG4104B Dotation à la " VLAO " sont remplacés par les mots " à la " VLAO " et/ou à son successeur en droits à titre général ".

Art. 81.§ 1er. La Trésorerie peut consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie 8EB008510 créent une position débitrice.

§ 2. Ce compte de trésorerie peut céer une position débitrice à concurrence de 1.000.000 euros au maximum.

§ 3. Le compte de trésorerie est apuré par les recettes réalisées.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, 18 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

Mme I. LIETEN

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

Mme H. CREVITS

Pour la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, absente :

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

Mme I. LIETEN

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2010, p. 63745-64072)