2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-10-2010
Numéro: 2010035698
Page: 59572
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-02/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 200603544820060369852008203655
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-03-09/25, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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