13 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-10-2010
- Numéro
- 2010035686
- Page
- 60126
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-13/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
