Lex Iterata

Texte 2010035677

30 AOUT 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « voormalige gasfabriek te Duffel » et « voormalige behangselfabriek te Duffel » à Duffel comme site. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-9-2010
Numéro
2010035677
Page
58326
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-08-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex