Texte 2010035648

28 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-9-2010
Numéro
2010035648
Page
57911
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-08-28/01
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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