Texte 2010035614

2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100, FB0 FB002 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-8-2010
Numéro
2010035614
Page
54556
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-02/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201002-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 250.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition de répartition vers
N° d'allocation de basesc*créditN° d'allocation de baseSC*Crédit
FB0 FB001 0100CND250.000FC0 FE100 4150CND49.000
FC0 FE101 4334CND15.000
FC0 FE102 4410CND186.000
* Sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 300.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition de répartition vers
N° d'allocation de basesc*créditN° d'allocation de baseSC*Crédit
FB0 FB002 0100CND300.000AB0 AI015 3300CND300.000
* Sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 3.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 1.129.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition de répartition vers
N° d'allocation de basesc*créditN° d'allocation de baseSC*Crédit
FB0 FB003 0100CND1.129.000FB0 FA002 1211CND12.000
FB0 FA003 1211CED512.000
FB0 FA003 1211COD512.000
FB0 FC020 1211CND5.000
FB0 FC054 4141CND564.000
FD0 FC202 1211CND36.000
* Sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2010

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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