9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-8-2010
Numéro: 2010035564
Page: 50696
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-09/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201016-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Répartition de			Répartition vers
Allocation de base	SC	Montant	Allocation de base	SC	Montant
CB0 CB012 0100	CED	12150	LE0 LE409 5310	CED	12.150
	COD	12150		COD	12.150

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 9 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

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