9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan " Stiemerbeekvallei "

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-8-2010
Numéro: 2010035558
Page: 50395
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-09/19
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme du plan " Stiemerbeekvallei " est approuvé.

Le programme du plan " Stiemerbeekvallei " comprend le projet de rénovation rurale " Stiemerbeekvallei ".

Art. 2.La Société terrienne flamande est chargée d'établir le plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale " Stiemerbeekvallei ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.