Lex Iterata

Texte 2010035558

9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan " Stiemerbeekvallei "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-8-2010
Numéro
2010035558
Page
50395
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-09/19
Entrée en vigueur / Effet
15-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme du plan " Stiemerbeekvallei " est approuvé.

Le programme du plan " Stiemerbeekvallei " comprend le projet de rénovation rurale " Stiemerbeekvallei ".

Art. 2.La Société terrienne flamande est chargée d'établir le plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale " Stiemerbeekvallei ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE