Texte 2010035545

8 JUILLET 2010. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement,la Nature et la culture fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2011 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-7-2010
Numéro
2010035545
Page
48403
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-08/13
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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