8 JUILLET 2010. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement,la Nature et la culture fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2011 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-7-2010
- Numéro
- 2010035545
- Page
- 48403
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-08/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
