9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (cité comme : le décret sur les archives du 9 juillet 2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-8-2010
- Numéro
- 2010035532
- Page
- 50324
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-09/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,8°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
