9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (cité comme : le décret sur les archives du 9 juillet 2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-8-2010
Numéro: 2010035532
Page: 50324
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-09/17
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,8°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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