11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-8-2010
- Numéro
- 2010035531
- Page
- 50405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-11/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,10°, 002; En vigueur : 31-12-2016>
