11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-8-2010
Numéro: 2010035531
Page: 50405
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-11/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,10°, 002; En vigueur : 31-12-2016>

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