2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-7-2010
Numéro: 2010035526
Page: 49391
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-02/10
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2010
Texte modifié: 20082007402008203985
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,7°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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