2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-7-2010
- Numéro
- 2010035526
- Page
- 49391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-02/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2010
- Texte modifié
- 20082007402008203985
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,7°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
