11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 12-04-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-7-2010
Numéro: 2010035511
Page: 47692
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-11/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,9°, 003; En vigueur : 31-12-2016>

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