11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 12-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-7-2010
- Numéro
- 2010035511
- Page
- 47692
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-11/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,9°, 003; En vigueur : 31-12-2016>
