21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 12-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-7-2010
- Numéro
- 2010035469
- Page
- 47062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-21/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 1994035834199903519120060370152001035162
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,6°, 006; En vigueur : 31-12-2016>
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