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Lex Iterata
Texte 2010035458
4 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville d'Oudenaarde à une rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-7-2010
Numéro
2010035458
Page
45731
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-04/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex