Texte 2010035458

4 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville d'Oudenaarde à une rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-7-2010
Numéro
2010035458
Page
45731
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-04/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.