28 JUIN 2010. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-7-2010
- Numéro
- 2010035455
- Page
- 45754
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-03-14/06, art. 10, 002; En vigueur : 30-03-2012>
