28 JUIN 2010. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-7-2010
Numéro: 2010035455
Page: 45754
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-28/02
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-03-14/06, art. 10, 002; En vigueur : 30-03-2012>

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