21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-7-2010
Numéro: 2010035450
Page: 45037
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-21/10
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2010
Texte modifié: 20020160162002016018200201601920020160172002016015
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-04-30/01, art. 8, 006; En vigueur : 01-05-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.