Texte 2010035436

30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-6-2010
Numéro
2010035436
Page
39739
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-30/16
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2010
Texte modifié
2009035068
belgiquelex

Article 1er.Au point 3° Catégorie Ire de l'Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, un nouveau tiret est inséré entre le cinquième tiret et le sixième tiret, rédigé comme suit : " Golf : golf ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.