Texte 2010035427
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présente arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2ter est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2010.
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Modèle d'une déclaration EPB : déclaration d'une prestation énergétisue et du climat intérieur d'un bâtiment
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-07-2010, p. 43866-43872)
Art. N2.Annexe 2. - Modèle d'une déclaration EPB : Formulaire sondage E pour bâtiments résidentiels
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-07-2010, p. 43873-43881)
Art. N3.Annexe 3. - Modèle du Certificat de prestation énergétique d'un bâtiment
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-07-2010, p. 43882-43883)