Lex Iterata

Texte 2010035426

11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du " Vrouwvliet ", cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Bonheiden

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-7-2010
Numéro
2010035426
Page
43864
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-11/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex