11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du " Vrouwvliet ", cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Bonheiden

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-7-2010
Numéro: 2010035426
Page: 43864
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-11/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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