28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-6-2010
Numéro: 2010035398
Page: 38605
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-28/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201002-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2010, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :

DE				A
ENT	PR	SEC	Montant	ENT	PR	SEC	Montant
FB0	FI003	3300	240	FB0	FI005	3300	2.276
FB0	FI004	3300	61
FC0	FC102	4110	871
FC0	FD100	4150	20
FC0	FD103	4150	36
FC0	FD101	4334	16
FC0	FD104	4334	20
FC0	FD102	4410	44
FC0	FE100	4150	20
FC0	FE101	4334	47
FC0	FE102	4410	68
FB0	FB003	0100	833

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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