Texte 2010035385

21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à l'enseignement primaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2021 et mise à jour au 10-08-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-6-2010
Numéro
2010035385
Page
36772
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-21/03
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-07-16/14, art. 4, 002; En vigueur : 11-08-2021>

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