22 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les cadres adaptés d'accréditation et de contrôle de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande

Article 1er.Le cadre d'accréditation formations existantes de l'enseignement supérieur en Flandre adapté, adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande au 14 septembre 2009 et figurant à l'annexe 1re du présent arrêté est sanctionné.

Art. 2.Le cadre de contrôle formations nouvelles de l'enseignement supérieur en Flandre adapté, adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande au 14 septembre 2009 et figurant à l'annexe 2 du présent arrêté est sanctionné.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Concrétisation des critères d'accréditation dans la période de transition pour les formations académiques résultant de la transformation de formations d'instituts supérieurs (pour ce qui est de l'imbrication enseignement-recherche)

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2010, p. 21685-21695)