Texte 2010035336

30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'arrêtés du Gouvernement flamand contenant des dispositions en matière de pratique sportive respectueuse de la santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-5-2010
Numéro
2010035336
Page
31769
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-30/10
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2010
Texte modifié
20060363062006036495
belgiquelex

Article 1er.Les règlements suivants sont abrogés :

l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2006 portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports;

l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans la discipline motocyclisme-moto§

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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