19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture (cité comme : l'arrêté relatif à l'élevage)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2013 et mise à jour au 13-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-5-2010
- Numéro
- 2010035327
- Page
- 25587
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-19/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 2008035114199801614019920160771992016132199201617819920162071993016200199301621119970160391992016135199201617719920162041993016237
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,2°, 005; En vigueur : 23-09-2019>
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