16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel déterminant les directives pour la surveillance et les rapports des émissions de CO2 et des données relatives aux tonnes kilométriques des activités aéronautiques. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-5-2010
Numéro: 2010035325
Page: 27219
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-04-16/05
Entrée en vigueur / Effet: 17-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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