16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel déterminant les directives pour la surveillance et les rapports des émissions de CO2 et des données relatives aux tonnes kilométriques des activités aéronautiques. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-5-2010
- Numéro
- 2010035325
- Page
- 27219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-16/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
