Texte 2010035311

12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-5-2010
Numéro
2010035311
Page
25152
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-12/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201015-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

(en milliers d'euros)

ENTPRSECCEDCODCNDCEDCOD
en moinsen moinsen plusen plusen plus
DB0DB000010011.878,211.920,2
AB0AA0001100422
AB0AA00212112323
AB0AA003121121
AB0AA007742288
AB0AD000121148
AB0AI002121130
AB0AL001121122
AB0AL005121148
AB0AL0061211276
AB0AL01112111284
BC0BA203110080
BC0BA208121133
BC0BA2101211129
BC0BA214742211
BD0BA300110029
BD0BA303121144
BD0BA305121194
BD0BA307742211
BE0BA400110021
BE0BA40312112
CB0CA000110083
CB0CA002121152
CB0CA003121144
DB0DA0001100156
DB0DA00312111010
DB0DA004121110
DB0DD009121185
EB0EA1021100154
EB0EA105121199
EB0EA10612118
EB0EA109742211
EB0EA11074224
EB0EC1011211466466
EB0EE108330078
FB0FC00712111083,2
GB0GA000110051
GB0GA00312115
GB0GC0091211123123
GE0GA300110051
GE0GA301121122
GE0GA30212113
HB0HA0001100416
HB0HA003121128
HB0HA004121188
HB0HA00874221212
HB0HC0041211762
HB0*HC042121142
HB0*HF0461211385
HC0HA1001100123
HC0HA10112118
HC0HG1221211141
HC0HG1301211829
JB0JA1001100188
JB0JA10312111313
JB0JA104121113
JB0JA1051211192
JB0JA107742244
JB0JA108742210
KB0KA0001100531
KB0KA00974228
KB0KB02233001010
KB0KD0061211924924
LB0LC1001100475
LB0LC10412111366
MB0MA0001100138
MB0MA004121180
NC0NA0001100123
NC0NA0051211107
TOTAL11.878,211.920,210.252,21.626,01.668,0

* Description des nouvelles allocations de base :

HB0 HC042 1211Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne
HB0 HF046 1211Dépenses diverses dans le cadre de la politique sportive internationale et européenne

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010.

Bruxelles, le 12 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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