19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les centres d'éducation des adultes

Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 décembre 2008 et 24 avril 2009, il est ajouté un point 14°, rédigé comme suit :

" 14° l'expérience utile reconnue pour l'ancienne dénomination vaut automatiquement comme expérience utile pour la nouvelle dénomination. "

Art. 2.Dans l'article 3, les mots " aux annexes I à V inclusivement " sont remplacés par les mots " aux annexes I à VI incluses ".

Art. 3.L'annexe V du même arrêté est supprimée.

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe V, jointe comme annexe au présent arrêté.

Chapitre 2.- Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les centres d'éducation des adultes

Art. 5.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les centres d'éducation des adultes sont apportées les modifications suivantes :

1°le point 1° est remplacé par la disposition suivante :

" 1° fonctions de recrutement :

a)dans l'enseignement secondaire des adultes : enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;

b)dans l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et la formation spécifique des enseignants : maître de conférences; ";

2°au point 2°, c) est remplacé par la disposition suivante :

" c) directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et de la formation spécifique des enseignants ".

Art. 6.A l'article 4 du même arrêté, les mots " le 1er janvier 2009 " sont remplacés par les mots " le 1er septembre 2010 ".

Chapitre 3.- Dispositions finales

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des articles 2, 3, 5 et 6, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2009.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe V.

A partir du 1er septembre 2010, dans l'éducation des adultes :

A.

1°la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement de maître de conférences;

2°la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;

3°la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et de la formation spécifique des enseignants;

4°la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes;

B. le cours mentionné ci-dessous dans la colonne gauche est concordé d'office au module mentionné ci-dessous dans la colonne droite :

C. le cours mentionné ci-dessous dans la colonne gauche est concordé d'office à la formation mentionnée ci-dessous dans la colonne droite :

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les centres d'éducation des adultes.

Bruxelles, le 19 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET