19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2010

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-4-2010
Numéro: 2010035273
Page: 21888
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-19/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201029-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 12.846.900 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2010 sont répartis comme suit :

		Droit de tirage en euros
	ANVERS	54.703.905
	GAND	27.611.628
	ALOST	2.502.454
	BRUGES	3.679.385
	GENK	5.467.773
	HASSELT	2.213.658
	COURTRAI	2.439.257
	LOUVAIN	3.123.571
	MALINES	3.781.211
	OSTENDE	4.134.015
	ROULERS	1.749.657
	SAINT-NICOLAS	2.179.839
	TURNHOUT	1.335.747
	Total	114.922.100

Bruxellles, le 19 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

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