Lex Iterata

Texte 2010035273

19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-4-2010
Numéro
2010035273
Page
21888
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201029-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 12.846.900 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2010 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euros
ANVERS54.703.905
GAND27.611.628
ALOST2.502.454
BRUGES3.679.385
GENK5.467.773
HASSELT2.213.658
COURTRAI2.439.257
LOUVAIN3.123.571
MALINES3.781.211
OSTENDE4.134.015
ROULERS1.749.657
SAINT-NICOLAS2.179.839
TURNHOUT1.335.747
Total114.922.100

Bruxellles, le 19 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE