5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " stedelijke basisschool, Joris van Oostenrijkstraat 55, te 3511 Hasselt " sont remplacés par les mots " basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Sacramentstraat 70, te 3700 Tongeren ".

2°les mots " vrije lagere school, Kiewitstraat 101, te 3500 Hasselt " sont remplacés par les mots " vrije basisschool, Godfried Bomansstraat 17, te 3920 Lommel ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 février 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET