Texte 2010035221

29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la "Hogere Zeevaartschool"

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-3-2010
Numéro
2010035221
Page
19177
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-29/12
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les biens meubles du Service à Gestion séparée "Hogere Zeevaartschool" sont transférés gratuitement et sans frais à partir du 1er janvier 2009 à l'école supérieure autonome flamande "Hogere Zeevaartschool" en application de l'article 20 du décret spécial du 20 février 2009 établissant l'institut supérieur autonome flamand "Hogere Zeevaartschool" et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande.

L'inventaire des biens meubles transférés est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les biens immeubles de la "DAB Hogere Zeevaartschool", à l'exception de la parcelle de terrain du Service à Gestion séparée "Hogere Zeevaartschool" sont transférés gratuitement et sans frais à partir du 1er janvier 2009 à l'école supérieure autonome flamande 'Hogere Zeevaartschool' en application de l'article 20 du décret spécial du 20 février 2009 établissant l'institut supérieur autonome flamand "Hogere Zeevaartschool" et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande.

SituationEnregistrement cadastralSuperficieNature
OosterweelsesteenwegSection G parcelle 1332/31G40 a 90 caBâtiment scolaire

Bruxelles, le 29 janvier 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.Inventaire "Hogere Zeevaartschool"

Mobilier
2EQUIPEMENT D'AULA AVEC SIEGES ET PUPITRES
1COMPTOIR DE RECEPTION
15TABOURET DE BAR
5COFFRE-FORT
1ARMOIRE DE BUFFET
28BUREAUX
49CHAISES DE BUREAU
31LOCAUX
53PORTES-MANTEAUX
334ARMOIRES
36BLOCS TIROIRS
76ETAGERES
3TABLES DE SALON
252PUPITRES D'ECOLE
38TABLEAUX
2PUPITRE DE LOCUTEUR
1527CHAISES
514TABLES
8ARMOIRES COMPARTIMENTEES
89FAUTEUILS
Matériel didactique
1REMORQUE
2APPAREILS RESPIRATOIRES
1COMPRESSEUR POUR AIR A RESPIRER
1POMPE A DEPRESSION
1BAROMETRE ANEROIDE
1POMPE A SOUFFLET
3ETAUX A VIS
1MARTEAU PERFORATEUR
1APPAREIL D'AFFUTAGE POUR MECHES
1SYSTEME D'AFFUTAGE POUR MECHES
1APPAREIL DE PLIAGE
1MOTEUR HORS-BORD
1CAMERA
1BOUSSOLE
1BOSSOIR D'EMBARCATION SUR JETEE DAMMARRAGE DANS REMISE A BATEAUX
1COMPTE-TOURS NUMERIQUE MANUEL
14OSCILLOSCOPE NUMERIQUE
5TOURS
1BOSSOIR D'EMBARCATION SEC AVEC BATEAU DE SAUVETAGE
12ENSEMBLES ELECTRONIQUES DE LABORATOIRES
1MOTEUR ELECTRIQUE
1SECHOIR A ELECTRODES
1MOTEUR D'EXPERIMENTATION
13GENERATEURS DE FONCTION
1APPAREIL DE DETECTION DE GAZ
1SIMULATEUR DE GAZ
1CAISSE A OUTILS REMPLIE
1CHARIOT A OUTILS
1SIMULATEUR GMDSS
1MEULE PERPENDICULAIRE
1APPAREIL DE MESURE DE LA DURETE
1LAMPE A VAPEUR DE MERCURE A HAUTE PRESSION
1CISAILLE DE CABLE HYDRAULIQUE
1THERMOMETRE LASER INFRAROUGE
1CAMERA COULEUR
1PERCEUSE A COLONNE
2BOUSSOLES
13CASQUE MICRO TELEPHONE
1LABORATOIRE AVEC SORBONNE
15TABOURETS DE LABORATOIRE
1LABORATOIRE POUR ELECTROTECHNIQUE AVEC 13 ETABLIS
2TABLES DE LABORATOIRE
1SIMULATEUR DE TRAITEMENT DE CHARGEMENT AVEC 4 PUPITRES DE TRAVAIL
1TELEMETRE LASER
2TABLE DE SOUDAGE
4APPAREILS DE SOUDAGE
1ENSEMBLE LEONOVA INFINITY
1BATEAU DE SAUVETAGE
1SCIE A RUBAN
1COMPRESSEUR D'AIR
1MAQUETTE DE VOILIER
1MECANISME POUR BARRE A ROUE
1PUPITRE DE TRAVAIL MOBILE POUR ELECTROTECHNIQUE
1SYSTEME HYDRAULIQUE ET ROBOT MODULAIRES
3MOTEURS
8MULTIMETRES
1MULTIPLEXEUR
1TOURET A MEULER A EAU
7ENSEMBLES D'EXERCICE D'APPAREILS RESPIRATOIRS
1BATEAU DE SAUVETAGE AVEC MOTEUR DIESEL
1ELEVATEUR DE PALLETTES
1INSTALLATION D'AIR COMPRIMEE
1SCIE A ARC
1BAC EN PLEXIGLAS POUR DETECTION DE GAZ
2EMETTEURS-RECEPTEURS PORTATIFS
5RHEOSTAT DE PRECISION A CURSEUR
1SIMULATEUR RADAR A 5 PUPITRES DE TRAVAIL
1RADEAU DE SAUVETAGE
1BATEAU DE SAUVETAGE
1TABLEAU COMMUTATEUR DES ALTERNATEURS
2BOUSSOLES DE NAVIRE
3CLOCHES DE NAVIRE
1SIMULATEUR DE SALLE DES MACHINES DE NAVIRE AVEC 8 PUPITRES DE TRAVAIL
1TELEGRAPHE DE PONT EN CUIVRE
10GENERATRICES SINUSOIDALES
1SQUELLETTE
1BATTEUSE A FORAGE
1AFFUTEUSE
1TOUR A BISEAUTER
1TELESCOPE SUR TREPIED EN BOIS
2GLOBES CELESTES
1CAMERA THERMIQUE
1FRAISEUSE COLONNE
1TORSE DOS OUVERT
1CHARIOT MOBILE POUR BATEAU
1GRUE SUR PORTIQUE MOBILE
1SCIE A ONGLET
3TALKIES- WALKIES
25TABLEAUX MURAUX
1GLOBE
1SORBONNE
1APPAREIL DE MESURAGE D'OXYGENE
Informatique
17PROJECTEURS DE DONNEES
2PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES
2INSTALLATIONS SONORES
36ORDINATEURS PORTABLES
2INSTALATION MULTIMEDIAS
23PROJECTEURS OVERHEAD
190PC
12PC - PUPITRE DE TRAVAIL
27IMPRIMANTES
2ECRANS DE PROJECTION
4SERVERS
2SMARTBOARDS
1CENTRALE TELEPHONIQUE
9TV AVEC VIDEO
4TV AVEC VIDEO DANS ARMOIRE MOBILE
Equipement
1MACHINE A EPLUCHER LES POMMES DE TERRE
3ASPIRATEUR OMNIVALENT
1TABLE DE BOULANGER
2INSTALLATION DE BASKET
1TABLE DE BOUCHER
1CHARIOT A LIVRES
3CIREUSE
2POÓLE A FRIRE
1PANETIERE
1MACHINE A COUPER LE PAIN
1FOUR COMBINE
2CONGELATEURS
1BRANCARD
1CUISINIERE ELECTRIQUE A FOUR
1ARMOIRE CHAUFFANTE ELECTRIQUE
2GARAGE A VELOS
2CUISINIERES
1MACHINE A AFFRANCHIR
2FRITEUSES
2COUPES-LEGUMES
1COUPE-FRITES MANUEL
1FOUR A AIR CHAUD
2APPAREIL DE NETTOYAGE A HAUTE PRESSION
1RELIEUR
2STANDS D'INFORMATION
1MACHINE COUPE-FROMAGE
106CADRES
2ROBOTS DE CUISINE
1BATTEUSE A FORAGE
1INSTALLATION DE REFRIGERATION
11REFRIGERATEURS
1COFFRET DE REFRIGERATION
1COMPTOIR DE REFRIGERATION
2MACHINES A CAFE
8ECHELLES
1LIT PREMIERS SECOURS
1BATTE MELANGEUSE
1MICRO ONDES
2MIXERS
3BROYEUR A PAPIER
1APPAREIL A PLASTIFIER
2CHARIOTS A PLATEAUX
4PYLONES D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY
1TABLE ROULANTE
3CHARIOTS
1MACHINE A CREME GLACEE
2BUTS DE RUGBY
3CHARIOT DE SERVICE
3AUTOCUISEURS
2MACHINES A COUPER
1CHARIOT DIABLE
1ECHAFAUDAGE
2ASPIRATEURS POUR POUSSIERES ET EAU
3ASPIRATEURS
1CHARIOT D'EPANDAGE DE SEL
10TAPIS
10CHARIOTS DE TRANSPORT DE CHAISES
1MACHINE A VAISSELLE
2M¶TS DE PAVILLON
1HACHOIR A VIANDE
2MACHINES COUPE-VIANDE
2BUTS DE FOOTBALL
1ARMOIRE CHAUFFANTE
1ARMOIRE A TABLE CHAUFFANTE
3BALANCES
1MEUBLE DE SELF-SERVICE POUR REFECTOIRE
OEuvres d'art
2TORSES
2PLAQUES COMMEMORATIVES
1ORNEMENT MURAL : VOILIER EN METAL
5PEINTURES
1PANNEAU MURAL

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2010 portant transfert des biens meubles et immeubles de la "Hogere Zeevaartschool".

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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