11 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-3-2010
Numéro: 2010035216
Page: 18397
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-11/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2010
Texte modifié: 20080353342010035154
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-01-21/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.