15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand révoquant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-3-2010
- Numéro
- 2010035191
- Page
- 16920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-15/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-2010
- Texte modifié
- 2009035546
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés, est révoqué.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique en matière de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 janvier 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
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