Texte 2010035188

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-3-2010
Numéro
2010035188
Page
16923
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-26/11
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La 'Warandebroekbeek' est classée en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à partir de la 'Frankrijkstraat' à Gooik jusqu'au point ou elle débouche dans la 'Waterblokbeek', cours d'eau non navigable 5.235 de la deuxième catégorie et obtient le numéro 5.235A.

Art. 2.La Ministre flamande, ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

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