9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-3-2010
Numéro: 2010035158
Page: 13469
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-09/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2007037135
belgiquelex

[Retiré par] <AM 2010-05-20/04, art. 9, 002; En vigueur : 26-02-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.