Lex Iterata

Texte 2010035158

9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-3-2010
Numéro
2010035158
Page
13469
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-09/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2007037135
belgiquelex

[Retiré par] <AM 2010-05-20/04, art. 9, 002; En vigueur : 26-02-2010>