Texte 2010035143

3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-2-2010
Numéro
2010035143
Page
8919
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-03/04
Entrée en vigueur / Effet
09-11-2009
Texte modifié
2009035819
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2012-07-16/09, art. 17, 003; En vigueur : 01-08-2012>

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