3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-2-2010
- Numéro
- 2010035143
- Page
- 8919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2009
- Texte modifié
- 2009035819
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2012-07-16/09, art. 17, 003; En vigueur : 01-08-2012>
