15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-1-2010
- Numéro
- 2010035070
- Page
- 3562
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-15/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2010
- Texte modifié
- 2009203830
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
