15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-1-2010
Numéro: 2010035070
Page: 3562
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-15/05
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2010
Texte modifié: 2009203830
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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